Guide au bénéficiaire : guide au bénéficiare sur la consultation auprès des Autochtones de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. : T94-87/2025F-PDF
« L'objectif principal du présent guide est d'accompagner les bénéficiaires qui aident Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) à s'acquitter de son obligation légale de consulter les peuples autochtones. Le guide n'est pas un document juridique et n'est pas destiné à fournir des conseils de nature juridique. Il propose plutôt de bonnes pratiques générales concernant les aspects procéduraux de la consultation, ainsi que des informations contextuelles sur les rôles et les responsabilités du bénéficiaire et de LICC dans le cadre de cette approche » -- Introduction, page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.948682&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide au bénéficiaire : guide au bénéficiare sur la consultation auprès des Autochtones de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (25 pages) : photographies |
| ISBN | 9780660761374 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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