00000nam 2200000zi 4500 9.949271 CaOODSP 20250319113340 m o d f cr mn||||||||| 250319s202403##onc o f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- P114-25/2024F-PDF Examen d'une plainte : acquisition de services d’élimination de bâtiment par Transports Canada / Bureau de l’ombud de l’approvisionnement. [Ottawa] : Office of the Procurement Ombud = Bureau de l’ombud de l’approvisionnement, avril 2024. 1 ressource en ligne (11 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Review of a complaint : acquisition of vessel disposal services by Transport Canada. « Le 18 octobre 2023, le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement (BOA) a reçu une plainte écrite d’un fournisseur (le plaignant) concernant un contrat attribué par Transports Canada (TC). Le contrat portait sur des services d’élimination de bâtiment dans la rivière Mitchinamecus et a été attribué dans le cadre du volet 2 de l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) pour des services d’élimination de petits bâtiments émis par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Le contrat a été attribué le 6 octobre 2023 et a été évalué à 74 158,88 $ » -- La plainte, page 1. Canada. Transports Canada. Navires Mise à la ferraille Droit Canada. Canada. Services publics et approvisionnement Canada, organisme de publication. Canada. Bureau de l'ombud de l'approvisionnement, organisme de publication. Review of a complaint : (CaOODSP)9.948683 PDF 374 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/spac-pspc/P114-25-2024-fra.pdf HTML S.O. https://opo-boa.gc.ca/praapp-prorev/2024/ep-rc-04-2024-fra.html