Réactivité des petites entreprises à l’impôt sur le revenu des sociétés au Canada : résumé des nouvelles constatations / par Josip Lesica. : CS36-28-0001/2025-3-3F-PDF
« À l’aide de l’univers des déclarations de revenus des entreprises pour le Canada, le présent document résume les nouvelles conclusions concernant la réactivité des petites entreprises à l’impôt des sociétés au cours de la période allant de 2001 à 2019. Il quantifie la mesure dans laquelle les petites entreprises au Canada réagissent aux discontinuités dans les taux d’imposition des sociétés prévus par la loi, estime la tendance à la concentration et fait la lumière sur les réactions réelles par rapport aux réactions en matière de déclaration. L’étude contribue également à la littérature empirique en quantifiant la réactivité du revenu imposable des sociétés » -- Résumé, page 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Réactivité des petites entreprises à l’impôt sur le revenu des sociétés au Canada : résumé des nouvelles constatations / par Josip Lesica. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 1 ressource en ligne (9 pages) : graphiques. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 36-28-0001 |
| Descripteurs |
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