00000nam 2200000zi 4500 9.949740 CaOODSP 20250404093748 m o d f cr m|||||||||| 250402e20090630oncad ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En106-284/2009F-PDF Évaluation de la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes : rapport final / présenté à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale; rédigé par Stratos Inc. en collaboration avec Alison Kerry, conseillère en gestion environnementale et Tom Shillington, de Shillington & Burns Consultants Inc. Évaluation environnementale stratégique – rapport sommaire final Ottawa (Ontario) : Agence canadienne d'évaluation environnementale, le 30 juin 2019. 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : illustrations, graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Cabinet directive on the environmental assessment of policy, plan and program proposals : final report. Comprend des références bibliographiques (pages 7, 17, 28-29, 36). « La présente évaluation a été entreprise afin de répondre à une recommandation du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) en 2004, à savoir que le Bureau du Conseil privé (BCP) évalue l’efficacité de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale de projets de politiques, de plans et de programmes (la directive du Cabinet). Les résultats de la présente évaluation correspondent à l’engagement du gouvernement de mener une évaluation et ils peuvent être utilisés pour éclairer le suivi parlementaire de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, prévu pour 2010 » -- Sommaire exécutif, page iv. Environnement Politique gouvernementale Canada Évaluation. Agence canadienne d'évaluation environnementale, organisme de publication. Stratos Inc., organisme de publication. Evaluation of the Cabinet directive on the environmental assessment of policy, plan and program proposals : (CaOODSP)9.949676 PDF 2.85 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/aeic-iaac/En106-284-2009-fra.pdf