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086	1 |aT22-307/2024F-PDF
245	00|aExamen de la mise en œuvre à Transports Canada de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 / |cde Transports Canada.
264	1|a[Ottawa] : |b[Transports Canada = Transport Canada], |c[2024]
300	|a1 ressource en ligne (15 pages non numérotées)
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500	|aTitre de départ.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Review of the implementation at Transport Canada of the Policy on COVID-19 Vaccination.
520	|a« La Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada (la Politique), est entrée en vigueur le 6 octobre 2021. L’objectif principal de la Politique était de prendre toutes les précautions raisonnables, dans les circonstances, pour protéger la santé et la sécurité des employés à l’aide de la vaccination. Les employés devaient attester leur statut vaccinal dans le Système de suivi pour l’attestation à la vaccination du gouvernement du Canada (SSAV-GC) » -- Introduction, pages [1-2].
610	10|aCanada. |bTransports Canada.
650	6|aCOVID-19|xVaccination|xPolitique gouvernementale|zCanada.
710	1 |aCanada. |bTransports Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tReview of the implementation at Transport Canada of the Policy on COVID-19 Vaccination / |w(CaOODSP)9.949670
856	40|qPDF|s130 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/tc/T22-307-2024-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://tc.canada.ca/fr/services-generaux/transparence/gestion-rapports-ministeriels/rapports-verification-interne/examen-mise-oeuvre-transports-canada-politique-vaccination-contre-covid-19