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La Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) : vente traditionnelle et vente en ligne de produits de vapotage. : H149-34/1-2025F-PDF

« Interdiction de fournir des produits de vapotage aux jeunes » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.950150&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreLa Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) : vente traditionnelle et vente en ligne de produits de vapotage.
Variante du titre
  • Vente traditionnelle et vente en ligne de produits de vapotage
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Le numéro de catalogue (H149-34/1-2025F) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The Tobacco and Vaping Products Act (TVPA) : brick and mortar and online sales of vaping products.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, [2025]
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (2 pages)
ISBN9780660769356
Numéro de catalogue
  • H149-34/1-2025F-PDF
Numéro de catalogue du ministère250017
Descripteurs
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