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La Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) : produits du tabac et promotion. : H149-34/3-2025F-PDF

« Produit fait entièrement ou partiellement de tabac, y compris des feuilles; y sont assimilés les tubes, papiers et filtres destinés à être utilisés avec ce produit, les dispositifs, exception faite des pipes à eau, nécessaires à l'utilisation de ce produit et les pièces pouvant être utilisées avec ces dispositifs » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.950161&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreLa Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) : produits du tabac et promotion.
Variante du titre
  • Produits du tabac et promotion
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Le numéro de catalogue (H149-34/3-2025F) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The Tobacco and Vaping Products Act (TVPA) : tobacco products and promotions.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, [2025]
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (3 pages)
ISBN9780660769431
Numéro de catalogue
  • H149-34/3-2025F-PDF
Numéro de catalogue du ministère250021
Descripteurs
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