La Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) : interdictions générales relatives à la fabrication, à la vente et à la promotion de produits de vapotage. : H149-34/4-2025F-PDF
« Les interdictions ci-après établies aux termes de La Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) ont été mises en œuvre pour protéger les jeunes et les non-fumeurs contre les incitations à l'usage des produits de vapotage et l'exposition possible à la nicotine et la dépendance à la nicotine découlant de la consommation de produits de vapotage » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.950206&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | La Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) : interdictions générales relatives à la fabrication, à la vente et à la promotion de produits de vapotage. |
| Variante du titre |
|
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| ISBN | 9780660769592 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 250023 |
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :