00000nam 2200000zi 4500 9.950225 CaOODSP 20250612080624 m o d f cr mn||||||||| 250416t20252025quca o f000 0 fre d 9780660769684 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y1y2 En14-271/2-2023F-PDF Rapport d'étape sur le Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de bitume fluidifié et d'émulsion de bitume 2023. [4e rapport]. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2025] ©2025 1 ressource en ligne (8 pages) : illustration texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Progress report on the Code of Practice for the Reduction of Volatile Organic Compound (VOC) Emissions from Cutback and Emulsified Asphalt 2023. « EC25139 » -- Page [2]. « Le 25 février 2017, un avis d'émission et de publication du Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de bitume fluidifié et d'émulsion de bitume (le Code) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Ce Code prévoit que les fabricants de bitume fluidifié et d'émulsion de bitume doivent produire des rapports tous les deux ans. L'objectif de ce rapport d'étape est de fournir un résumé des données soumises par l'industrie en 2024, pour l'année civile 2023. Il s'agit du quatrième et dernier rapport après la publication du Code. Dans le présent rapport, les résultats du premier rapport d'étape, couvrant les activités de 2017 (c'est-à-dire l'année de référence), sont comparés aux données de 2023, afin d'évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du code. … » -- Introduction, page 4. Composés organiques volatils Aspect de l'environnement Canada. Ciment asphaltique Aspect de l'environnement Canada. Émulsions de bitume Aspect de l'environnement Canada. Air Pollution Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Progress report on the Code of Practice for the Reduction of Volatile Organic Compound (VOC) Emissions from Cutback and Emulsified Asphalt 2023. (CaOODSP)9.950224 PDF 5.34 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/eccc/En14-271-2-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/rapport-progres-asphalte-2025.html EC25139