00000cam 2200000zi 4500 9.950521 CaOODSP 20251219090026 m o d f cr bn||||||||| 250428t20252025onc oz f000 0 fre d 9780660770529 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- e------ FR4-2025/5-PDF Accord entre le Canada et la Communauté européenne relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses (2024 avril 4) European Community / Commerce - Decision No 1/2024 of the Joint Committee established by the Agreement Between Canada and the European Community on Trade in Wines and Spirit Drinks of 4 April 2024 amending Annexes I, III(a), III(b), IV(a) and VI of the Agreement between Canada and the European Community on Trade in Wines and Spirit Drinks = Communauté européenne / Commerce - Décision N°1/2024 du comité mixte institué par l'Accord entre le Canada et la Communauté européenne relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses du 4 avril 2024 modifiant les annexes I, IIIa, IIIb, IVa et VI de l'Accord entre le Canada et la Communauté européenne relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses. Communauté européenne / Commerce - Décision N°1/2024 du comité mixte institué par l'Accord entre le Canada et la Communauté européenne relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses du 4 avril 2024 modifiant les annexes I, IIIa, IIIb, IVa et VI de l'Accord entre le Canada et la Communauté européenne relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2025. ©2025 1 ressource en ligne (5, 5 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2025/5 « Adoptée à Ottawa et à Bruxelles le 4 avril 2024. En vigueur le 1er juin 2025. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. « L'annexe I de l'accord énumère les pratiques œnologiques autorisées pour les vins originaires du Canada et de l'Union européenne, respectivement » -- Page 1. Texte en anglais et en français. Vin Droit Canada. Vin Droit Pays de l'Union européenne. Alcool Droit Canada. Alcool Droit Pays de l'Union européenne. Canada Relations extérieures Traités. Pays de l'Union européenne Relations extérieures Traités. Traités rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Union européenne, participant à un traité. European Community / Commerce - Decision No 1/2024 of the Joint Committee established by the Agreement Between Canada and the European Community on Trade in Wines and Spirit Drinks of 4 April 2024 amending Annexes I, III(a), III(b), IV(a) and VI of the Agreement between Canada and the European Community on Trade in Wines and Spirit Drinks = eng (CaOODSP)9.950520 Canada treaty series ; 2025/5. (CaOODSP)9.811738 PDF 435 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/amc-gac/FR4-2025-5.pdf