Federal, provincial and territorial electoral events (bilingual) = Les scrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux (bilingue). : D2-351/2025-PDF

« La présente publication décrit et résume les mesures qui facilitent l'exercice du droit de vote, les qualifications et l'habilité à voter des électeurs des FAC, les procédures relatives au vote des électeurs des FAC ainsi que les responsabilités du cmdt durant une élection générale fédérale. Elle définit le type d'information communiquée aux militaires des FAC relativement aux élections générales territoriales et provinciales. Elle décrit aussi les règles qui régissent les activités politiques dans les établissements de défense et les limites relatives aux activités politiques auxquelles participent les militaires des FAC. La présente publication vise à promouvoir et à simplifier l'exercice du droit de vote des électeurs des FAC en expliquant les conditions dans lesquelles ce droit est exercé et les restrictions ainsi que les procédures connexes applicables. … » -- But, page 7.

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