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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
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0861 |aEn4-703/2013F-PDF
24500|aÉvaluation des activités d'Environnement Canada à l'appui du Protocole de Montréal et du Fonds multilatéral.
24617|aÉvaluation du Protocole de Montréal et du Fonds multilatéral
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement Canada = Environment Canada, |cmars 2013.
300 |a1 ressource en ligne (iv, 28 pages) : |billustration en couleur
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of Environment Canada's Activities in Support of the Montreal Protocol and Multilateral Fund.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Préparé par la Division de l'évaluation, … » -- Page 2 de la couverture.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation des activités d'Environnement Canada, menée par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Environnement Canada entre mars et novembre 2012, à l'appui du Protocole de Montréal et du Fonds multilatéral. L'évaluation porte sur le travail qu'a effectué le Ministère pour respecter les obligations du Canada en vertu du Protocole de Montréal, y compris la présentation de la position du Canada sur des enjeux liés à la réduction des substances appauvrissant la couche d'ozone à l'échelle mondiale et les activités nationales liées à ces objectifs. Les activités internationales relèvent de la sous-sous-activité 3.2.2.2 de l'architecture des activités de programme – Partenariats sur les changements climatiques et la qualité de l'air à l'échelle internationale. Les activités d'Environnement Canada liées à l'élaboration et à la mise en œuvre des règlements, politiques et programmes à l'échelle nationale, aux termes de la sous-activité 3.1.1 – Gestion des substances, sont également examinées, s'il y a lieu, dans la mesure où elles garantissent que le Canada respecte ses obligations en vertu du Protocole de Montréal. … » -- Sommaire, page i.
61016|aCanada. |bEnvironnement Canada|xÉvaluation.
650 6|aCouche d'ozone|xRéduction |xPolitique gouvernementale|zCanada|xÉvaluation.
650 6|aSubstances qui appauvrissent la couche d'ozone|xRéduction|xPolitique gouvernementale|zCanada|xÉvaluation.
7101 |aCanada. |bEnvironnement Canada. |bDivision de l'évaluation, |eorganisme de publication.
77508|tEvaluation of Environment Canada's activities in support of the Montreal Protocol and Multilateral Fund.|w(CaOODSP)9.936563
85640|qPDF|s1.05 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/eccc/en4/En4-703-2013-fra.pdf