Évaluation de la sous-sous-activité des émissions du secteur des transports. : En4-709/2012F-PDF

« Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation de la sous-sous-activité des émissions du secteur des transports menée par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Environnement Canada (EC) entre les mois de novembre 2011 et novembre 2012. Cette évaluation touche les activités qui relèvent de la sous-sous-activité 3.2.1.2 de l'architecture des activités de programme du Ministère, qui représente environ 2,4 p. 100 des dépenses de programme directes de l'exercice 2011-2012. L'évaluation avait été inscrite dans le Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur le risque (PIVEAR) du Ministère pour 2011 à 2016 afin de satisfaire à un engagement du Conseil du Trésor en lien avec le renouvellement du financement relatif au Règlement sur les carburants renouvelables en 2012-2013. Les véhicules, les moteurs et les carburants sont considérés en tant que système intégré dans l'élaboration des programmes de réglementation environnementale. Le principal objectif de la sous-sous-activité des émissions du secteur des transports est la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) provenant des sources de transports (véhicules, moteurs et carburants) afin de réduire les menaces qui pèsent sur les Canadiennes et les Canadiens, leur santé et leur environnement. … » -- Résumé, page i.

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