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043 |an-cn---
0861 |aEm8-97/2025F-PDF
1001 |aKaplan, William C., |eauteur.
24510|aRapport de la commission d’enquête sur les relations de travail nommé en vertu de l’article 108 du Code canadien du travail / |cWilliam Kaplan, commissaire.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEmploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, |c15 mai 2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (189 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre :Report of the Industrial Inquiry Commission appointed under section 108 of the Canada Labour Code.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 183-189).
520 |a« Le 15 novembre 2024, deux unités de négociation du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) se sont mises en grève contre Postes Canada : l’exploitation postale urbaine (unité urbaine) et les Factrices et facteurs ruraux et suburbains (FFRS). Quelques semaines plus tard, le ministre du Travail est intervenu. J’ai été nommé commissaire d’enquête sur les relations de travail le 16 décembre 2024 et j’ai reçu un mandat, énoncé dans le cadre de référence. Le ministre a également invoqué l’article 107 du Code canadien du travail, ce qui a mené le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) à ordonner aux deux unités de négociation de reprendre le travail le 17 décembre 2024. Le CCRI a prolongé les deux conventions collectives jusqu’au 22 mai 2025, soit une semaine après la date limite de dépôt du présent rapport, fixée au 15 mai 2025 »--page 10.
61020|aSociété canadienne des postes.
650 6|aPostes|xPersonnel|xSyndicats|zCanada.
650 6|aGrèves et lock-out|xFacteurs (Postes)|xDroit|zCanada.
650 6|aNégociations collectives|zCanada.
7101 |aCanada. |bEmploi et développement social Canada, |eorganisme de publication.
77508|tReport of the Industrial Inquiry Commission appointed under section 108 of the Canada Labour Code / |w(CaOODSP)9.951133
85640|qPDF|s3.31 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/edsc-esdc/Em8-97-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/relations-travail/rapports/commission-enquete-relations-travail-postes-canada.html