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Code de bonnes pratiques du numéro d'assurance sociale. : SG5-106/2025F-PDF

« Le Code de bonnes pratiques du numéro d’assurance sociale (NAS) énonce les rôles et les obligations des utilisateurs du NAS. Les utilisateurs comprennent : les particuliers; les employeurs; le secteur privé et les organismes à but non lucratif; Service Canada et ses partenaires fédéraux et provinciaux; les employés de Service Canada » -- Introduction, Aperçu, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.951323&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada. Direction des politiques et programmes sur l’identité, organisme de publication.
  • Canada. Service Canada. Direction générale des services d’intégrité, organisme de publication.
TitreCode de bonnes pratiques du numéro d'assurance sociale.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The social insurance number (SIN) code of practice.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Direction des politiques et programmes sur l’identité, Emploi et développement social Canada, 17 mars 2026.
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (41 pages)
ISBN9780660773919
Numéro de catalogue
  • SG5-106/2025F-PDF
Descripteurs
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