00000nam 2200000zi 4500 9.951894 CaOODSP 20251212091323 m o d f cr bn||||||||| 250604s2025 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- n-us--- XB451-2/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act respecting certain measures relating to the security of the border between Canada and the United States and respecting other related security measures = Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité. Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité Titre abrégé : Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2025. 1 ressource en ligne (xi, 127 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-2, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3 Charles III, 2025. » « Projet de loi C-2. » « Première lecture le 3 juin 2025. » « Ministre de la Sécurité publique. » « 91127. » Recommandation -- Sommaire -- Table analytique -- Titre abrégé -- part. 1. Loi sur les douanes -- part. 2. Loi réglementant certaines drogues et autres substances -- part. 3. Exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de la Loi sur le cannabis -- part. 4. Loi sur la Société canadienne des postes -- part. 5. Loi sur les océans -- part. 6. Partage de renseignements - immigration, réfugiés et citoyenneté -- part. 7. Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (système d'octroi de l'asile au Canada) -- part. 8. Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certaines mesures à l'égard de demandes et de documents) -- part. 9. Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (irrecevabilité) -- part. 10. Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (mesures diverses) -- part. 11. Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (opérations en espèces) -- part. 12. Lois relatives aux institutions financières (comité de surveillance) -- part. 13. Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels -- part. 14. Accès aux données et aux renseignements en temps opportun -- part. 15. Loi sur le soutien en matière d'accès autorisé à de l'information -- part. 16. Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (collecte et utilisation de renseignements personnels) -- Annexe 1 -- Annexe 2. Texte en anglais et en français. Sécurité frontalière Droit Canada Législation. Drogues Trafic Droit Canada Législation. Émigration et immigration Droit Canada Législation. Blanchiment de l'argent Droit Canada Législation. Crime organisé Droit Canada Législation. Délinquants sexuels Droit Canada Législation. Casiers judiciaires Droit Canada Législation. Police Gestion de l'information Canada. Service des renseignements Gestion de l'information Canada. Projets de loi rvmgf An Act respecting certain measures relating to the security of the border between Canada and the United States and respecting other related security measures = eng (CaOODSP)9.951891 Projet de loi C-... Projet de loi C-2, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 1.31 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/parl/XB451-2-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-2/premiere-lecture