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043 |an-cn---
0861 |aXB451-205/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the National Housing Strategy Act = |bLoi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.
24611|aLoi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2025.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-205, 1re session, 45e législature
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3 Charles III, 2025. »
500 |a« Projet de loi C-205. »
500 |a« Première lecture le 10 juin 2025. »
500 |a« Mme Kwan. »
500 |a« 451032. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur la stratégie nationale sur le logement pour exiger que la stratégie nationale sur le logement comporte des mesures visant à prévenir le démantèlement de campements d'itinérants situés sur le territoire domanial et à trouver des solutions de rechange à ces campements. Il vise également, d'une part, à ce que les peuples autochtones participent au choix et à l'élaboration des programmes de logement qui les touchent et à ce qu'ils soient soutenus à cette fin et, d'autre part, à ce que les mesures prises à l'égard des campements d'itinérants respectent leurs droits. Enfin, il précise les renseignements que doit renfermer le rapport triennal portant sur l'efficacité de la stratégie » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |bLoi sur la stratégie nationale sur le logement.
650 6|aLogement|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aPersonnes sans-abri|xLogement|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aPeuples autochtones|xLogement|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act to amend the National Housing Strategy Act = |eeng|w(CaOODSP)9.952179
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-205, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s168 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/parl/XB451-205-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-205/premiere-lecture?col=2