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An Act to establish a national strategy on brain injuries = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales. : XB451-206/1-PDF

"This enactment provides for the development of a national strategy to support and improve brain injury awareness, prevention and treatment as well as the rehabilitation and recovery of persons living with a brain injury"--Summary, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.952182&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
TitreAn Act to establish a national strategy on brain injuries = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales.
Variante du titre
  • Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales
  • Short title: National Strategy on Brain Injuries Act
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-206, 1st Session, 45th Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "First Session, Forty-fifth Parliament, 3 Charles III, 2025."
  • "Bill C-206."
  • "First reading, June 10, 2025."
  • "Mr. Johns."
  • "451012."
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2025.
Description1 online resource (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • XB451-206/1-PDF
Descripteurs
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