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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
0410 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aYB451-230/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act respecting the development of a national strategy for soil health protection, conservation and enhancement = |bLoi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l'amélioration de la santé des sols.
24611|aLoi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l'amélioration de la santé des sols
24613|iTitre abrégé : |aLoi sur la stratégie nationale pour la santé des sols
264 1|a[Ottawa] : |bSenate of Canada = Sénat du Canada, |c2025.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 5 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi S-... ; |vProjet de loi S-230, 1re session, 45e législature
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3 Charles III, 2025. »
500 |a« Première lecture le 10 juin 2025. »
500 |a« L'honorable sénatrice Black. »
520 |a« Le texte exige du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire qu'il élabore une stratégie nationale pour soutenir et promouvoir, partout au Canada, des initiatives visant à protéger, à conserver et à améliorer la santé des sols. Il prévoit aussi des exigences en matière de rapports en ce qui concerne la stratégie » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |bAgriculture et agroalimentaire Canada.
650 6|aSols|xConservation|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aSols|xProtection|xPolitique gouvernementale|zCanada.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act respecting the development of a national strategy for soil health protection, conservation and enhancement = |eeng|w(CaOODSP)9.952222
830#0|aProjet de loi S-...|vProjet de loi S-230, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500666
85640|qPDF|s127 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sen/YB451-230-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/S-230/premiere-lecture
986 |a4512411