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An Act to recognize a national livestock brand as a symbol of Canada and of western and frontier heritage = Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du patrimoine... : XB451-208/1-PDF

"This enactment recognizes and declares a livestock brand as the national livestock brand of Canada"--Summary, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.952269&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
TitreAn Act to recognize a national livestock brand as a symbol of Canada and of western and frontier heritage = Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du patrimoine de l'Ouest et de ses pionniers.
Variante du titre
  • Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du patrimoine de l'Ouest et de ses pionniers
  • Short title: National Livestock Brand of Canada Act
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-208, 1st Session, 45th Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Cover title.
  • "First Session, Forty-fifth Parliament, 3 Charles III, 2025."
  • "First reading, June 11, 2025."
  • "Mr. Bonk."
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2025.
Description1 online resource (ii, 3 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • XB451-208/1-PDF
Numéro de catalogue du ministère451040
Descripteurs
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