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Projet de Loi C-53 : Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant... : YM32-3/441-C53F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.952758&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de Loi C-53 : Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence / Allison Lowenger.
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 44-1-C53-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-53 : an act respecting the recognition of certain Métis governments in Alberta, Ontario and Saskatchewan, to give effect to treaties with those governments and to make consequential amendments to other acts.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 22-29).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 24 mars 2025.
  • ©2025
Auteur / Contributeur
  • Lowenger, Allison, auteur.
Description1 ressource en ligne (ii, 29 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/441-C53F-PDF
Descripteurs
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