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Qu'est-ce qu'une carte de statut ? : Ce que vous devez savoir en tant que fournisseur de services ou détaillant lorsque vous acceptez une preuve d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. : R122-83/2025-PDF

« Vous pouvez accepter le document de confirmation temporaire de l’inscription (DCTI) et demander une pièce d’identité supplémentaire. Un DCTI est valide pendant un an pour les adultes, les personnes à charge adultes et les enfants » -- Page [2].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.952777&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication.
TitreQu'est-ce qu'une carte de statut ? : Ce que vous devez savoir en tant que fournisseur de services ou détaillant lorsque vous acceptez une preuve d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.
Variante du titre
  • Ce que vous devez savoir en tant que fournisseur de services ou détaillant lorsque vous acceptez une preuve d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : What does a status card look like? : what you need to know as a service provider or retailer when accepting proof of registration under the Indian Act.
  • Le numéro de catalogue (R122-83/2025) et ISBN (9780660763705) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  • Également publié en version imprimée.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, [2025]
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : illustrations
Numéro de catalogue
  • R122-83/2025-PDF
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