Rapport préliminaire / Commission sur l'avenir du sport au Canada, Lise Maisonneuve, Commissaire, Noni Classen, Conseillère spéciale, Andrew Pipe, Conseiller spécial. : CH24-56/2025F-PDF

« Nos travaux mettent en évidence un consensus fort sur le fait que les processus de vérification des antécédents pour les entraîneurs, les officiels, les arbitres, le personnel et les bénévoles sont essentiels à la création et au maintien d’environnements sportifs sécuritaires. Malheureusement, l’adoption de politiques de vérificationdes antécédents et le choix des outils de vérification ne sont pas uniformes d’un organisme de sport à l’autre. Pour garantir l’application uniforme et l’efficacité des processus de vérification des antécédents, le gouvernement du Canada doit imposer des exigences en matière de vérification des antécédents ou élaborer, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les groupes autochtones, une politique standard devérification des antécédents qui sera adoptée par les organismes de sport qui reçoivent des fonds fédéraux. Le gouvernement doit aussi subventionner les coûts de mise en œuvre de ces exigences. Dans le cadre de nos recommandations préliminaires, nous explorons également les moyens d’étendre ces exigences aux organismes provinciaux, territoriaux et communautaires de sport. Nous recommandons que le gouvernement du Canadaencourage les gouvernements provinciaux et territoriaux à imposer soit des exigences en matière de vérification des antécédents, soit l’adoption de la politique standard de vérification des antécédents comme condition definancement des organismes provinciaux et territoriaux de sport, en offrant des subventions conditionnelles aux provinces et aux territoires pour les aider à couvrir les coûts de mise en œuvre. Ces responsabilités devraient être confiées à l’entité sportive centralisée une fois qu’elle sera établie »--page 22.

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