00000nam 2200000zi 4500 9.952872 CaOODSP 20250728093748 m o d f cr mn |||||||| 250702t20252025quc o f000 0 fre d 9780660780047 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- ST99-93/2025F-PDF Audit des pratiques en matière d'octroi et de gestion des marchés / préparé par Direction audit et évaluation. [Gatineau, Québec] : Agence spatiale canadienne = Canadian Space Agency, 2025. ©2025 1 ressource en ligne (24 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Mars 2025 » -- Couverture. « Juillet 2025 » -- Page 1. Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 28-07-2025 à la requête d'Agence spatiale canadienne. Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the contract award process and of contract management. « L'objectif de cette mission d'assurance était de déterminer si les pratiques en matière d'octroi et de gestion des marchés permettent à l'Agence spatiale canadienne (ASC) de se conformer à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), au Règlement sur les marchés de l'État et à la Directive sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du trésor (CT). Elle a été effectuée d'avril 2024 à décembre 2024 » -- Introduction, page 4. Agence spatiale canadienne Audit. Impartition Canada Audit. Contrats administratifs Canada Gestion Audit. Agence spatiale canadienne. Direction, audit et évaluation, organisme de publication. Audit of the contract award process and of contract management / (CaOODSP)9.952873 PDF 838 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asc-csa/ST99-93-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/rv-2025-03-audit-des-pratiques-en-matiere-d-octroi-et-gestion-des-marches.asp