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Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information. : SF1-13F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.953178&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissariat aux langues officielles, auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the Access to Information Act.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, [2020]-
ChronologieParaît depuis : 2019/2020.
PériodicitéAnnuel
ISSN2819-5000
Numéro de catalogue
  • SF1-13F-PDF
Descripteurs
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