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Règlement sur l'apparence, l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac (RAEEPT) : produits du tabac sans fumée - rotation 1. : H149-35/2025F-PDF ; H149-35/2025F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.953279&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreRèglement sur l'apparence, l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac (RAEEPT) : produits du tabac sans fumée - rotation 1.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tobacco Products Appearance, Packaging and Labelling Regulations (TPAPLR): smokeless tobacco products - rotation 1.
  • « Pub.: 250143. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, [2025]
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : illustrations en couleur
ISBN9780660781693 9780660781709
Numéro de catalogue
  • H149-35/2025F-PDF
  • H149-35/2025F
Numéro de catalogue du ministère250143
Descripteurs
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