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Ajustement de la période de consultation des projets de décision d’homologation concernant les demandes de catégorie A (homologation d’un nouveau principe actif et d’une nouvelle utilisation importante... : H113-23/2025-2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.953316&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
TitreAjustement de la période de consultation des projets de décision d’homologation concernant les demandes de catégorie A (homologation d’un nouveau principe actif et d’une nouvelle utilisation importante de pesticide).
Titre de la série
  • Avis d'intention, 2291-9597 ; NOI2025-02
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Adjusted consultation period for Proposed Registration Decision (PRD) for Category A applications (Registration of new active ingredients or major new uses of pesticides).
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 15 juillet 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (2 pages).
Numéro de catalogue
  • H113-23/2025-2F-PDF
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