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0861 |aEn14-542/2-2025F-PDF
24500|aCe que nous avons entendu : |bébauche du cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada, |c2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (17 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : What we heard : draft implementation framework for the right to a healthy environment under the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) souhaitent remercier toutes les personnes et organisations qui ont participé à l’élaboration du cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) (le « cadre »). Un large éventail de perspectives et de témoignages sur les défis rencontrés en matière de santé environnementale ont été partagés. Le fait de définir ces défis a permis d’obtenir des renseignements précieux sur les améliorations qui pourraient être apportées à la façon dont la LCPE est appliquée. ECCC et SC ont utilisé ces renseignements ainsi que les recommandations particulières formulées dans les commentaires pour améliorer le cadre ainsi que l’orientation qu’il fournira aux décideurs de la LCPE » -- Avant-propos, page 1.
61016|aCanada. |tLoi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
650 6|aHygiène du milieu|zCanada|xOpinion publique.
650 6|aJustice environnementale|zCanada|xOpinion publique.
650 6|aOpinion publique|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tWhat we heard : |w(CaOODSP)9.953342
85640|qPDF|s286 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/eccc/En14-542-2-2025-fra.pdf
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