000	00000nam 2200000zi 4500
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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aM34-36/2010F-PDF
111	2 |aConférence des ministres de l'énergie et des mines |d(2010 : |cMontréal, Québec)
245	10|aQuestions fiscales touchant l'industrie minière : |bmise à jour de 2010 / |cun rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale.
264	1|a[Ottawa] : |b[Ressources naturelles Canada], |cseptembre 2010.
300	|a1 ressource en ligne (i, 17 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Taxation issues for the mining industry: 2010 update.
500	|a« Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines de 2010, Montréal, Québec. »
520	|a« Le présent rapport a été préparé par le Sous-comité de l'économie et des finances (auparavant le Sous-comité de la fiscalité, et ci-après le sous-comité) du Groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale (GTIGIM). Il répond au mandat donné par le GTIGIM d'examiner plus à fond les questions fiscales soulevées dans le rapport de 2009 du sous-comité, et il présente une analyse des faits nouveaux touchant le régime fiscal canadien visant les mines qui ont été relevés par l'industrie et les gouvernements à la lumière de la conjoncture. Le rapport représente les vues de la majorité des participants. Le rapport est divisé en trois grandes sections : le contexte, les considérations et les recommandations » -- Introduction, page 1.
650	6|aMines|xImpôts|zCanada.
710	2 |aGroupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale (Canada), |eorganisme de publication.
710	1 |aCanada. |bRessources naturelles Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tTaxation issues for the mining industry : |w(CaOODSP)9.953421
856	40|qPDF|s240 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/rncan-nrcan/M34-36-2010-fra.pdf