00000cam 2200000zi 4500 9.953482 CaOODSP 20251107085148 m o d f cr cn||||||||| 250722e20250826quc o f000 0 fre d 9780660782447 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- AS4-44/2025F-PDF L'approvisionnement en biens accessibles : guide technique. Gatineau (Québec) : Normes d'accessibilité Canada = Accessibility Standards Canada, le 26 août 2025. ©2025 1 ressource en ligne (66 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Procurement of accessible goods : technical guide. « Normes d’accessibilité Canada élabore des normes et des directives en matière d’accessibilité fondées sur l’équité. Normes d’accessibilité Canada vise à créer des normes inclusives qui peuvent avoir une incidence sur toutes les personnes en situation de handicap, tout en reconnaissant leur intersectionnalité et leur expertise. Normes d’accessibilité Canada partage ce guide technique afin que les organisations puissent commencer à mettre en œuvre cette directive dans leur travail pendant qu’une norme dans ce domaine est en cours d’élaboration. Ce guide technique met l’accent sur les domaines dans lesquels les personnes en situation de handicap peuvent se heurter à des obstacles liés à l’approvisionnement et les biens acquis dans le cadre de l’approvisionnement. L’équité renvoie à l’impartialité, à la justice et à l’absence de discrimination » -- À propos de ce guide technique, page 8. Accessibilité aux personnes handicapées Politique gouvernementale Canada. Accessibilité aux personnes handicapées Canada Planification. Personnes handicapées Services Canada. Canada. Normes d'accessibilité Canada, organisme de publication. Procurement of accessible goods : (CaOODSP)9.953481 PDF 865 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/nac-asc/AS4-44-2025-fra.pdf HTML S.O. https://accessibilite.canada.ca/elaboration-normes-accessibilite/lapprovisionnement-en-biens-accessibles