Faire réaliser des travaux d'arpentage / Direction de l'arpenteur général. : M124-13/2021F-PDF
« La présente publication donne de l'information sur les exigences et procédures administratives pour des arpentages sur les terres du Canada. Ce document vise à aider les ministères et les Premières Nations qui administrent les terres du Canada, les organismes ou les personnes qui ont besoin d'un arpentage, et les arpenteurs des terres du Canada. Ce document ne contient pas les normes techniques que les arpenteurs des terres du Canada doivent respecter pour faire un arpentage. Ces normes sont publiées dans les Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada. À moins d'indication contraire, le terme « arpentage » est utilisé dans la présente publication au sens de la réalisation d'un arpentage cadastral, soit les activités professionnelles d'arpentage entreprises par un arpenteur des terres du Canada en vue de définir légalement les limites d'une ou de plusieurs parcelles de terre, et dont le but est souvent de transférer des droits et intérêts sur ces terres d'une entité à une autre » -- Préface, page iii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.953612&sl=1
| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Faire réaliser des travaux d'arpentage / Direction de l'arpenteur général. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Faire réaliser des travaux d'arpentage / Version 1.0 |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (iii, 50 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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