Glossaire des documents parlementaires / Bureau de la coordination des documents parlementaires. : CP22-88/2025F-PDF
« Ce glossaire a été créé pour aider les parlementaires à formuler les questions inscrites au Feuilleton de la Chambre ou du Sénat pour l'obtention de l'information du gouvernement du Canada, sous forme de document parlementaire. Dans la première partie, on définit les institutions du gouvernement fédéral et les autres organisations dans lesquelles le gouvernement détient des intérêts, par forme organisationnelle et par portefeuille ministériel. On y décrit également comment les termes organisationnels utilisés dans les questions écrites seront interprétés pour déterminer les institutions qui devront produire une réponse au nom du ministère. La deuxième partie contient une liste des termes financiers et de comptabilité qui sont utilisés au gouvernement du Canada et que les parlementaires peuvent inclure dans leurs questions écrites pour aider le ministère à chercher l'information demandée » -- Introduction.
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publications.gc.ca/pub?id=9.953677&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Glossaire des documents parlementaires / Bureau de la coordination des documents parlementaires. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Glossaire des documents parlementaires [Édition 2009] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne ([18], 2 pages) |
| ISBN | 9780660783048 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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