Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement. : SF1-15F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.953726&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissariat aux langues officielles, auteur, organisme de publication.
TitreLoi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement.
Variante du titre
  • Rapport annuel
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, [2024]-
ChronologieParaît depuis : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
PériodicitéAnnuel
ISSN2819-5604
Numéro de catalogue
  • SF1-15F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2025 Cliquer pour agrandir
2024 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :