Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Mieux comprendre l’obligation de prendre des mesures positives : objectif de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, progresser vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais. : SF31-184/2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.953944&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
TitreMieux comprendre l’obligation de prendre des mesures positives : objectif de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, progresser vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Better understanding the obligation to take positive measures : purpose of Part VII of the Official Languages Act, advancement of equality of status and use of English and French.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, [2024]
Description1 ressource en ligne (1 page) : illustrations
Numéro de catalogue
  • SF31-184/2024F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :