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043 |an-cn---
0861 |aFR4-2025/7-PDF
1300 |aAccord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement |d(1990 mai 29). |kProtocoles, etc. |d(2023 mai 18)
24510|aFinance - Amendment to Article 12.1 of the Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development = |bFinances - Amendement à l'article 12.1 de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
24611|aFinances - Amendement à l'article 12.1 de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, |c2025.
264 4|a©2025
300 |a1 ressource en ligne (2, 2 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aTreaty series = |aRecueil des traités ; |v2025/7
500 |a« Adopté à Samarcande le 18 mai 2023. En vigueur le 26 juin 2025. Le Canada a consenti à être lié par acceptation le 13 février 2025. En vigueur pour le Canada le 26 juin 2025. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
520 |a« Modification de l'Article 12.1 de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement visant à supprimer la limite statutaire imposée à l'utilisation du capital au titre des opérations ordinaires » -- Page 1.
546 |aTexte en anglais et en français.
61026|aBanque européenne pour la reconstruction et le développement.
650 6|aBanques de développement|xDroit|vLégislation.
650 6|aBanques de développement|xDroit|zCanada|vLégislation.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|vTraités.
655 7|aTraités|2rvmgf
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada, |eparticipant à un traité.
788 |tFinance - Amendment to Article 12.1 of the Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development = |eeng|w(CaOODSP)9.954136
830#0|aCanada treaty series ;|v2025/7.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s354 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/amc-gac/FR4-2025-7.pdf