Examens du fardeau administratif : rapport d'étape de Ressources naturelles Canada. : M4-272/2025F-PDF
« RNCan met en œuvre un programme ciblé visant à moderniser ses règlements et à réduire le fardeau administratif, afin que le Canada puisse approuver plus rapidement les projets judicieux, maintenir des normes de sécurité de classe mondiale et mettre sur les marchés nationaux et internationaux plus d’énergie et de ressources canadiennes. Au cœur des efforts de RNCan se trouve la promotion de l’objectif du gouvernement du Canada « un projet, un examen », qui vise à intégrer les évaluations de projets à l’échelle des ministères et des instances afin de réduire le chevauchement et d’accélérer les délais d’approbation. Comme résultats, un chevauchement réduit des activités, une meilleure prévisibilité et des décisions plus transparentes et opportunes pour les entreprises, les collectivités et les investisseurs »--Résumé, pages 1-2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.954216&sl=1
| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Examens du fardeau administratif : rapport d'étape de Ressources naturelles Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (16 pages) |
| ISBN | 9780660785295 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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