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Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada. : T33-51/2025F-PDF

« L'ensemble de la version officielle du Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada (REF) s'applique à toutes les compagnies ferroviaires. En pratique, il est possible que certaines compagnies ferroviaires n'effectuent pas chacune des activités régies par le REF. Dans ce cas, pour que ce soit plus clair pour les employés, le livre de règles d'une compagnie ferroviaire doit contenir les règles qui régissent les activités qu'ils effectuent » -- Page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954270&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitreRèglement d'exploitation ferroviaire du Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian rail operating rules.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Transports Canada], 28 janvier 2025.
Description1 ressource en ligne (122 pages) : illustrations
Numéro de catalogue
  • T33-51/2025F-PDF
Descripteurs
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