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Directive de Santé Canada : exigences techniques concernant la tenue de l'évaluation de l'admissibilité du donneur de spermatozoïdes ou d'ovules. : H164-279/2025F-PDF

« La directive de Santé Canada intitulée Exigences techniques concernant la tenue de l'évaluation de l'admissibilité du donneur de spermatozoïdes ou d'ovules (la directive) a pour objet de réduire les risques pour la santé et la sécurité humaines associés à l'utilisation de dons de spermatozoïdes et d'ovules en provenance de tiers pour des fins de procréation assistée. La directive définit les exigences minimales pour effectuer l'évaluation de l'admissibilité des donneurs de spermatozoïdes et d'ovules, y compris l'évaluation préliminaire des donneurs et les essais auxquels ils sont soumis en vue de réduire le risque de transmission de maladies du donneur au receveur de spermatozoïdes ou d'ovules ou à l'enfant crée par ces spermatozoïdes ou ces ovules » -- But, page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954385&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreDirective de Santé Canada : exigences techniques concernant la tenue de l'évaluation de l'admissibilité du donneur de spermatozoïdes ou d'ovules.
Variante du titre
  • Exigences techniques concernant la tenue de l'évaluation de l'admissibilité du donneur de spermatozoïdes ou d'ovules
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteDirective de Santé Canada : [Édition de juin 2019]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Health Canada directive: technical requirements for conducting the suitability assessment of sperm and ova donors.
  • La date de copyright (2019) et la date de publication (juin 2019) imprimées dans ce fichier de publication sont incorrectes.
  • Titre de la couverture.
  • « Date de publication 2019-06-26. Date d'entrée en vigueur 2020-02-04. Date de révision: 2025-10-16. »
  • « N° de publication : 250201 » -- Page 2.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, [2025]
Description1 ressource en ligne (16 pages)
ISBN9780660786001
Numéro de catalogue
  • H164-279/2025F-PDF
Numéro de catalogue du ministère250201
Édition
  • [Édition d'octobre 2025].
Descripteurs
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