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Évaluation du programme d'indemnité pour douleur et souffrance. : V32-467/2025F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954447&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Anciens combattants Canada, organisme de publication.
TitreÉvaluation du programme d'indemnité pour douleur et souffrance.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of pain and suffering compensation.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard] : Anciens combattants Canada = Veterans Affairs Canada, juillet 2024.
Description1 ressource en ligne (73 pages non numérotées) : graphiques
ISBN9780660786308
Numéro de catalogue
  • V32-467/2025F-PDF
Descripteurs
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