00000nam 2200000zi 4500 9.954457 CaOODSP 20250828081941 m o d f cr mn||||||||| 250825e20241021onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/1-7-1-2024F-PDF Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane. [Édition de 21 octobre 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024. 1 ressource en ligne (10 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D1-7-1 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Posting security for transacting bonded operations. « D-mémos remplacés D1-7-1 du 7 octobre 2008. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum fournit des directives sur les formes acceptables de garantie financière, y compris leur soumission, leur mise à jour et leur résiliation pour la participation à des transactions de recettes en douane avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il s'applique aux partenaires de la chaîne commerciale (PCC) et aux fournisseurs de garantie financière. Ce mémorandum doit être lu conjointement avec d'autres mémorandums publiés par le programme cautionné de l'ASFC, pour lequel la garantie financière est fournie » -- Page [1]. Agence des services frontaliers du Canada. Sécurité financière Droit Canada. Canada Commerce. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Posting security for transacting bonded operations. (CaOODSP)9.954455 Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane [Édition de 7 octobre 2008] (CaOODSP)9.596539 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D1-7-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 285 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-1-7-1-2024-fra.pdf