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Rapport d'étape de l'examen du fardeau administratif - Office des transports du Canada - 2025. : TT4-96/2025F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954531&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreRapport d'étape de l'examen du fardeau administratif - Office des transports du Canada - 2025.
Variante du titre
  • Office des transports du Canada - rapport d'étape de l'examen du fardeau administratif 2025
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Red tape review progress report - Canadian Transportation Agency - 2025.
  • Titre de la couverture.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Gatineau, QC : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2025]
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (7 pages)
ISBN9780660786728
Numéro de catalogue
  • TT4-96/2025F-PDF
Descripteurs
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