00000nam 2200000zi 4500 9.954567 CaOODSP 20250828082640 m o d f cr mn||||||||| 250828e20240826onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/3-1-5-2024F-PDF Transport commercial international. [Édition de 26 août 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 26 août 2024. 1 ressource en ligne (12 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D3-1-5 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : International commercial transportation. « Mémorandum précédent D3-1-5 daté le 20 avril 2020. » Comprend des références bibliographiques (page 12). « Conditions selon lesquelles des conteneurs et moyens de transports étrangers utilisés dans le transport international de passagers et de marchandises peuvent être importés temporairement au Canada sans le paiement de droits » -- Sujet principal, page [1]. Importation en franchise Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. International commercial transportation. (CaOODSP)9.954564 Transport commercial international. [Édition de 9 avril 2020]. (CaOODSP)9.887021 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D3-1-5. (CaOODSP)9.816826 PDF 454 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-3-1-5-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-1-5-fra.html