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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/7-4-1-2024F-PDF
24500|aProgramme d'exonération des droits.
250 |a[Édition de 12 novembre 2024].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c12 novembre 2024.
300 |a1 ressource en ligne (10 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum ; |vD7-4-1
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Duties Relief Program.
500 |a« Mémorandum(s) précédent(s) D7-4-1 daté le 14 janvier 2011. »
504 |aComprend des références bibliographiques (page 10).
520 |a« Ce mémorandum décrit les procédures à suivre pour les importateurs commerciaux qui demandent à participer au Programme d'exonération des droits (PED) et fournit des directives sur les critères d'admissibilité. Il précise également les conditions et exigences de conformité pour maintenir une licence valide du PED lors de l'importation et de l'exportation de marchandises » -- Page [1].
650 6|aImportations|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aExportations|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aTarif douanier|xDroit|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tDuties Relief Program.|w(CaOODSP)9.954668
795 |tProgramme d'exonération des droits |b[Édition de 16 mars 2015]|w(CaOODSP)9.608373
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|vD7-4-1.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s253 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-7-4-1-2024-fra.pdf