00000nam 2200000zi 4500 9.954674 CaOODSP 20250902101000 m o d f cr cn||||||||| 250902e20241021onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/7-4-3-2024F-PDF Exigences de l'ACEUM pour les programmes de drawback des droits et d'exonération des droits. Exigences de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) pour les programmes de drawback des droits et d'exonération des droits Programmes de drawback des droits et d'exonération des droits [Édition de 21 octobre 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024. 1 ressource en ligne (18 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D7-4-3 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : CUSMA requirements for the Duty Drawback and the Duties Relief Programs. « Mémorandum D annulé D7-4-3 dated May 27, 2015. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum énonce et explique les répercussions de l'article 2.5 de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sur les programmes de drawback et d'exonération des droits » -- Page [1]. Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis Mexicains (2018 novembre 30) Importations Politique gouvernementale Canada. Exportations Politique gouvernementale Canada. Tarif douanier Droit Canada. Rembours Politique gouvernementale Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. CUSMA requirements for the Duty Drawback and the Duties Relief Programs. (CaOODSP)9.954673 Exigences de l'ALÉNA pour les programmes de drawback des droits et d'exonération des droits [Édition de 27 mai 2015] (CaOODSP)9.803587 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D7-4-3. (CaOODSP)9.816826 PDF 391 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-7-4-3-2024-fra.pdf