Réduction du fardeau administratif - Agriculture et Agroalimentaire Canada : rapport d'étape. : A34-26/2025F-PDF
« Dans le cadre des efforts soutenus déployés pour réduire le fardeau administratif, AAC et ses partenaires du portefeuille ont fait des progrès grâce à la numérisation, à l’élimination des dédoublements et du fardeau inutile, à l’élaboration d’orientations plus claires et à la modernisation des cadres de réglementation. Le Rapport d’étape d’AAC sur la réduction du fardeau administratif comprend 18 initiatives : 6 ont été réalisées, et 12 sont en cours ou le seront sous peu et proposent une modernisation de la législation. La plupart des initiatives en cours devraient être achevées au cours des 2 prochaines années »--Résumé, page [6].
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publications.gc.ca/pub?id=9.954690&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Réduction du fardeau administratif - Agriculture et Agroalimentaire Canada : rapport d'étape. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (30 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660787305 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 13302F |
| Descripteurs |
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