00000cam 2200000zi 4500 9.954717 CaOODSP 20260901160349 m o d f cr mn||||||||| 250903t20252025onc o f000 0 fre d 9780660787466 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-598/2025F-PDF Réduction du fardeau administratif : rapport d'étape du ministère de la Justice Canada. [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2025] ©2025 1 ressource en ligne (9 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Reducing red tape : Department of Justice Canada progress report. « Au cours des 60 derniers jours, Justice Canada a examiné en profondeur ses règlements en réponse à cette initiative d'examen du fardeau administratif, afin de déterminer s'ils imposaient des règles inutiles, redondantes ou trop lourdes, ou s'ils entraînaient une administration réglementaire ou une prestation de services inefficaces ou imprévisibles » -- Sommaire exécutif, page [5]. Canada. Ministère de la justice Évaluation. Bureaucratie Canada. Règlements (Droit administratif) Politique gouvernementale Canada. Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. Reducing red tape : (CaOODSP)9.954716 PDF 264 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/jus/J2-598-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.justice.gc.ca/fra/trans/efa-rtr/index.html