00000nam 2200000zi 4500 9.954741 CaOODSP 20250903105716 m o d f cr cn||||||||| 250903e20241115onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/8-2-16-2024F-PDF Remise visant les importations par messager. [Édition de 15 novembre 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 15 novembre 2024. 1 ressource en ligne (8 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D8-2-16 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Courier imports remission. « Mémorandum(s) précédent(s) D8-2-16, datée du 7 septembre 2016. » Comprend des références bibliographiques (page 7). « Ce mémorandum décrit les procédures pour demander la remise des droits de douane et des taxes de vente et d'accise sur certaines marchandises importées au Canada par messager » -- Page [1]. Admission temporaire (Tarif douanier) Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Courier imports remission. (CaOODSP)9.954738 Remise visant les importations par messager. [Édition de 12 août 2020] (CaOODSP)9.901681 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D8-2-16. (CaOODSP)9.816826 PDF 306 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-8-2-16-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d8/d8-2-16-fra.html