00000nam 2200000zi 4500 9.954751 CaOODSP 20250903114327 m o d f cr cn||||||||| 250903e20241021onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/8-2-26-2024F-PDF Marchandises retournées après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordaine ou au Panama. [Édition de 21 octobre 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024. 1 ressource en ligne (10 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D8-2-26 Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Goods returned after repair or alteration in the United States, Mexico, Chile, Israel or another CIFTA beneficiary, Colombia, Costa Rica, Peru, Jordan or Panama. « Mémorandum D annulé D8-2-26 daté le 08 septembre 2015. » Comprend des références bibliographiques (pages 8-9). « Le présent mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles les marchandises qui ont été exportées sur le territoire d'un partenaire de libre-échange pour être réparées ou modifiées peuvent être retournées au Canada en franchise en vertu du numéro tarifaire 9992.00.00 de la Liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes » -- Page [1]. Admission temporaire (Tarif douanier) Droit Canada. Impôt Exemptions Droit Canada. Impôt sur la consommation Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Goods returned after repair or alteration in the United States, Mexico, Chile, Israel or another CIFTA beneficiary, Colombia, Costa Rica, Peru, Jordan or Panama. (CaOODSP)9.954749 Marchandises retournées après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie ou au Panama [Édition de 8 septembre 2015] (CaOODSP)9.803668 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D8-2-16. (CaOODSP)9.816826 PDF 304 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-8-2-26-2024-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d8/d8-2-26-fra.html