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Décisions anticipées en matière de classement tarifaire. : Rv55-8/11-11-3-2024F-PDF

« Le présent mémorandum énonce le programme de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui a trait aux décisions anticipées en matière de classement tarifaire rendues en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes (la Loi) » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954836&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreDécisions anticipées en matière de classement tarifaire.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-11-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteDécisions anticipées en matière de classement tarifaire. [Édition de 1er novembre 2023]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Advance rulings for tariff classification.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D11-11-3, daté de 1 novembre 2023. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (16 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-11-3-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
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