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020 |a9780660788333 |q(rapport)
020 |a9780660788340 |q(sommaire)
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aEn4-777/2025F-PDF
0861 |aEn4-777/2025-1F-PDF
24500|aÉvaluation de l'Initiative de modernisation de l'application de la loi : |brapport final / |cDirection générale de la vérification et de l'évaluation.
264 1|aGatineau (Québec) : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |caoût 2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (iv, 37 pages) : |bgraphiques, illustration + |esommaire (11 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Enforcement Modernization Initiative : final report.
500 |aLe fichier de publication (Regards sur l'évaluation) en format PDF a été remplacé le 14-11-2025 à la requête d'Environnement et changement climatique Canada.
520 |a« Le présent rapport présente les conclusions et les recommandations de l’évaluation de l’Initiative de modernisation de l’application de la loi (IMAL). La dernière évaluation de l'IMAL a été réalisée en 2009-2010, sous la rubrique « Programme d'application de la Loi ». La raison d’être de la présente évaluation découle du fait qu'il s'agit d'une priorité ministérielle. Un engagement à mener cette évaluation a été inclus dans une présentation au Conseil du Trésor. L’évaluation couvre une période de quatre ans, de 2020-2021 à 2023-2024, et porte sur les thèmes suivants : alignement sur les priorités ministérielle et efficience, conception, prestation, gestion du changement, cadre de mesure du rendement, efficacité – atteinte des résultats escomptés. Les renseignements nécessaires à cette évaluation ont été recueillis de mars à juillet 2024 » -- Introduction, page 1.
61016|aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada|xÉvaluation.
650 6|aGestion de projet|zCanada|xÉvaluation.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada. |bDirection générale de la vérification et de l'évaluation, |eorganisme de publication.
77508|tEvaluation of the Enforcement Modernization Initiative : |w(CaOODSP)9.954922
85640|qPDF|s1.13 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/eccc/en4/En4-777-2025-fra.pdf|zRapport final
85640|qPDF|s309 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/eccc/en4/En4-777-2025-1-fra.pdf|zRegards sur l'évaluation
986 |aEC 25019